Synthèse
Ce modèle fournit un questionnaire structuré permettant aux fournisseurs de confirmer le respect des principales règles européennes relatives aux substances et aux produits. Il combine exigences générales et informations propres aux catégories de produits, tout en protégeant les secrets d’affaires puisque les justificatifs restent en principe chez le fournisseur.
Points essentiels
- Questions relatives à la liste candidate SVHC actuelle et aux annexes XIV et XVII de REACH.
- Confirmation des limites RoHS pour le plomb, le cadmium, le mercure, le chrome hexavalent, les PBB/PBDE et les phtalates concernés.
- Contrôles au titre du règlement POP couvrant PFOA, PFOS et les systèmes de lubrification, d’anti-friction et de revêtement liés aux PFAS.
- Matrice documentaire pour fiches de données de sécurité, déclarations fabricants, rapports de laboratoire, spécifications de revêtement et certificats matière.
- Sections supplémentaires pour plastiques, métaux, lubrifiants, matières premières chimiques et emballages.
Objet et utilisation
La déclaration est conçue pour diverses livraisons et catégories de produits. Les fournisseurs renseignent leurs coordonnées et les articles concernés, confirment les exigences applicables et signent de manière juridiquement contraignante. Toute modification, telle qu’une nouvelle classification SVHC ou un changement de procédé de revêtement, doit être signalée sans délai.
Justificatifs conservés par le fournisseur
Fiches de données de sécurité, déclarations fabricants, rapports de laboratoire et spécifications de processus sont recensés dans une matrice claire. Ils restent en principe chez le fournisseur et ne doivent être fournis rapidement qu’en cas de demande précise d’une autorité. Les formulations et autres secrets d’affaires demeurent protégés.
Modules par catégorie de produits
Des sections supplémentaires concernent les granulés et composants plastiques, les métaux, les lubrifiants et matières premières chimiques ainsi que les emballages. Elles couvrent notamment microplastiques, pertes de granulés, retardateurs de flamme bromés, libération de nickel, minerais de conflit, CLP, biocides, MOSH/MOAH, enregistrement LUCID et limites de métaux lourds.
Avertissement important
Le modèle a été établi sur la base du droit applicable au moment de sa préparation. Les listes de substances, valeurs limites et exigences réglementaires peuvent évoluer. Le document ne remplace pas un examen juridique du cas individuel.